Conditions Générales

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web quarionthulo.com (le "Site") et les services fournis par quarionthulo.com (la "Société"). En utilisant notre Site et nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos services.

2. Définitions

Dans ces conditions générales :

• "Nous", "notre", "nos" se réfèrent à quarionthulo.com
• "Vous", "votre", "vos" se réfèrent à l'utilisateur ou au client
• "Services" désigne tous les services fournis par quarionthulo.com, y compris les services comptables, fiscaux et de conseil
• "Contenu" désigne tout texte, images, vidéos, graphiques et autres éléments présents sur le Site

3. Utilisation du Site

En utilisant notre Site, vous vous engagez à :

• Utiliser le Site conformément à toutes les lois et réglementations applicables
• Ne pas tenter d'accéder sans autorisation à des parties sécurisées du Site
• Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger notre infrastructure
• Ne pas collecter ou recueillir des informations personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement

4. Services comptables

4.1. Description des services

Nos services comptables comprennent, sans s'y limiter, la tenue des livres comptables, la préparation des états financiers, les déclarations fiscales et le conseil aux entreprises.

4.2. Devis et tarifs

Les tarifs de nos services sont communiqués sur devis après évaluation de vos besoins spécifiques. Tout devis fourni reste valable pour une période de 30 jours, sauf indication contraire.

4.3. Exécution des services

Nous nous engageons à fournir nos services avec diligence, compétence et en conformité avec les normes professionnelles applicables. La réalisation de nos services dépend de votre coopération pour nous fournir toutes les informations nécessaires en temps utile.

5. Responsabilités du client

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Coopérer pleinement avec nous pour permettre la bonne exécution des services
• Respecter les délais convenus pour la fourniture des documents et informations
• Payer les honoraires conformément aux conditions de paiement convenues

6. Propriété intellectuelle

6.1. Notre contenu

Tout le contenu publié sur notre Site (textes, images, logos, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou utiliser ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.

6.2. Votre contenu

En soumettant du contenu sur notre Site (par exemple, via des formulaires), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et sans redevance pour utiliser ce contenu dans le cadre de nos services.

7. Confidentialité

Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de vos informations conformément à notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions générales.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

• Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services
• Nous ne garantissons pas que notre Site sera disponible en permanence ou exempt d'erreurs

9. Résiliation

9.1. Par vous

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment, sous réserve des obligations contractuelles existantes.

9.2. Par nous

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions générales ou pour toute autre raison légitime, avec un préavis raisonnable sauf en cas d'urgence.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marseille, France.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

quarionthulo.com
42 Rue de la République
13001 Marseille, France
Email : contact@quarionthulo.com
Téléphone : +33 4 91 62 38 47